> Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Le contrat Urbain de Cohésion Sociale de Salon-de-Provence a été approuvé le 29 mars 2007 par le Conseil Municipal. Il a été signé depuis par les partenaires: l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la CAF, l’Agglopôle-Provence, les organismes HLM présents dans les territoires prioritaires.

Il s’organise sous la forme d’objectifs et de moyens portant sur trois territoires prioritaires:

• Les Canourgues (ZRU de 8500 habitants)

• La Monaque (ZUS de 2000 habitants)

• Les Bressons-Blazots (Quartier prioritaire de 3000 habitants)

Il porte sur six thèmes différents:

• L’habitat et le cadre de vie

• L’emploi et le développement économique

• La réussite éducative

• La santé

• La prévention de la délinquance et l’apprentissage de la citoyenneté

• L’accès à la culture et la vie en société.

Le Contrat porte sur une durée de 3 ans: 2007-2009 a été reconduit jusqu'au 31/12/2014 pour l'état et jusqu'au 31/12/2012 pour la région.

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APPEL A PROJETS

DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 2012

Par décision de l'Etat, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale sont prorogés jusqu'à fin 2014 pour l'état, jusqu"à fin 2012 pour la région..

La base des stratégies et des objectifs fixés par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale initial demeure donc en vigueur pour cette nouvelle année.

Toutefois, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale ayant fait l'objet d'une évaluation triennale, des réorientations partielles sont actées. Le nouveau programme d'action 2012-2014 indique précisément ces réorientations.

Un nouvel appel à projets CUCS est donc d'ores et déjà lancé pour l'année 2012, sur la base du nouveau programme d'actions 2012-2014.

Le présent mémo a pour objet de présenter la procédure, la méthode et le planning prévisionnel de dépôt des projets 2012.

1 - Les outils nécessaires au dépôt d'un projet

Plusieurs documents sont nécessaires pour déposer un dossier.

> Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale :

Contrat-cadre, il présente les éléments diagnostics, les objectifs et les engagements.

Pour vous aider dans l'argumentation des besoins, vous trouverez également des éléments d'observation statistiques portant sur les territoires sensibles, sur le site internet de la Commune :

Télécharger ici

> Le dossier Polville 2012 :

Les dossiers devront être élaborés sur ce document et déposés en format numérique uniquement.

Téléchargement ici

> Le programme d'actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :

Il regroupe toutes les fiches-actions (1 fiche = 1 objectif). Toutes les actions déposées doivent faire explicitement référence à une ou plusieurs fiches et en respecter les objectifs, les conditions de réalisation et préciser les résultats attendus.

Télécharger ici

> La fiche de présentation de l'action projetée :

Cette fiche présente succinctement les éléments principaux de l'action. Elle doit être impérativement remplie complètement.

Elle doit notamment faire référence aux objectifs qui correspondent à une ou plusieurs fiches-actions. Ne faire référence qu'aux objectifs principaux.

Téléchargement ici

> Des éléments de bilans partiels :

Pour les actions déjà réalisées en 2011 et dont la poursuite est envisagée, les éléments souhaités

portent sur :

- la description du public touché (nombre, âge, sexe, territoire de résidence),

- les conditions de réalisation (voir fiche-action correspondante),

- les résultats constatés (voir fiche-action correspondante).

NOTA BENE : il doit impérativement y avoir cohérence entre :

- les objectifs cochés sur la fiche de présentation,

- les fiches-actions sur lesquelles l'action s'appuie,

- le dossier polville qui doit décliner pour chaque fiche-action, les objectifs opérationnels, les contenus et modes d'intervention précis, les résultats attendus concrètement.

Le dossier que vous devez remettre sous format numérique comprend donc impérativement :

- le document Polville 2012,

- un bilan partiel (présentation libre) de l'action en 2011,

- la fiche de présentation de l'action.

2 - Echéancier de dépôt et d'instruction

18 octobre 2011 :

Ouverture de l'appel à projets.

Du 18 octobre au 18 Novembre 2011 :

Contact impératif avec le chargé de mission référent de la thématique.

18 Novembre 2011 :

Date limite de dépôt des dossiers.

Du 12 au 23 Décembre 2011 :

Comité Technique d'instruction des dossiers.

Fin Janvier à Février 2012 :

Comité de Pilotage décisionnel.

3 - Vos contacts

> Chargés de mission thématiques référents :

Emploi-Développement Economique : Yves ROMEZIN

Habitat et GUSP : Christine VÉZILIER et/ou Yves ROMEZIN

Réussite Educative : Rehda CALIFANO

Santé : Vassilia ROS (CCAS) et/ou Yves ROMEZIN

Prévention et Sécurité : Yves ROMEZIN

Vie en Société-Culture : Rehda CALIFANO

> Secrétariat pour prise de rendez-vous :

Véronique LOPEZ

tél : 04.90.17.02.16

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> Dossiers et renseignements administratifs :

Magali JARNOLLE

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Téléphone : 04.90.17.02.12