Dix-huit mois de démarches administratives auront été nécessaires pour constituer le dossier de mise en place du droit de préemption sur les fonds de commerces, les fonds artisanaux et les baux commerciaux...
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... Voté au conseil municipal de juin, ce droit est entré en vigueur depuis le 1er août et se révèle comme un outil efficient pour préserver l'équilibre commercial du centre ville.
La ville va enfin pouvoir agir sur la cohérence de son offre commerciale. Pour ce faire, elle dispose désormais d'un droit de préemption qui lui permet d'agir sur l'implantation de nouveaux commerces. Le principe est simple : lorsqu'un compromis de vente est signé, la ville est informée par le notaire. Si l'activité du repreneur entre dans le référentiel qu'elle s'est fixé, elle renonce à son droit de préemption et la vente se fait, si elle juge au contraire que l'offre ne correspond pas à ses critères de diversité commerciale, elle se porte acquéreur du fonds de commerce. « Ce nouvel outil est un élément de vigilance et de dissuasion qui va nous permettre de renforcer l'attractivité de notre centre ville » explique le maire, Michel Tonon. « L'idée n' est pas d'empiéter sur la liberté du commerce, mais bien d'agir quand l'intérêt général le justifie, avec pour seul objectif d'éviter le mitage et de préserver le linéaire commerçant» précise à son tour Yveline Dufaux, élue aux commerces et à l'artisanat, qui poursuit : « Sur les deux premiers mois, nous avons eu à statuer sur dix déclarations d'intention d'aliéner, à chaque fois de manière positive. Nous traitons les dossiers très rapidement pour ne pas ralentir le processus de vente.»
« Salon-de-Provence est une des rares villes des Bouches-du-Rhône à avoir pris une telle mesure. Avec des opérations d'envergure comme la requalification des cours et le projet Morgan, ou des dispositifs de soutien comme le FISAC, le droit de préemption s'inscrit lui aussi dans notre volonté sans faille de préserver le commerce de proximité» conclut le maire.
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