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La loi 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public pose le principe de la libre communicabilité de tout document administratif détenu par une autorité publique, et impose la désignation d'une personne responsable de la communication des documents.
A ce titre, chaque service de la mairie est chargé, pour ce qui le concerne, de la communication de ses documents.
Le service coordonnateur est la Direction Juridique.
La personne responsable est :
Madame Anne-Sylvie XAVIER-RAOATTINO (suppléante : Madame Véronique TOMAS)
1er étage du Septier
Mairie
BP 120
13657 Salon-de-Provence Cedex
Tél. 04 90 44 89 39
Courriel :
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